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May 24, 2017

L’apport de la pensée juridique française à l’arbitrage international

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Partner Emmanuel Gaillard (Paris-International Arbitration) authored an article on "L'apport de la pensée juridique française à l'arbitrage international" in Journal du droit international (article in French).

Summary
Contemporary international arbitration is at the same time a legal field, a sector of the economy and a social field with its actors and rituals. This article analyzes the contribution made to international arbitration by the French Legal school of thought. It highlights the rules of arbitration law that were exported over the years (severability of the arbitration agreement, competence-competence, negative effect of competence-competence, etc.), while the international practice imported techniques inspired by the common law tradition (document production, cross-examination of witnesses, etc.). International arbitration also generates law. For practitioners, arbitral case law is a daily reality and, when looking at the matter in an abstract way, one may conclude that there exists a true autonomous arbitral legal order which interacts with State legal orders.


Résumé
L'arbitrage international contemporain est à la fois une discipline juridique, un secteur à part entière de l'économie des services et un champ social dont il est possible d'identifier les acteurs et les rites. Le présent article a pour objet d'analyser l'apport de la pensée juridique française à la matière. Il rappelle les règles du droit savant de l'arbitrage qu'au fil des années le droit français a exporté (autonomie de la convention d'arbitrage, compétence-compétence, effet négatif de la compétence-compétence... ), tandis que la pratique internationale importait des techniques inspirées de la tradition de common law (production de documents, contre-interrogatoire des témoins...). L'arbitrage international est également un mode de production du droit. La jurisprudence arbitrale est une réalité quotidienne pour tous ceux qui pratiquent la matière, ce qui permet à ceux qui s'autorisent à l'appréhender de manière très abstraite, ce qui est une marque de la pensée juridique française, de conclure à l'émergence d'un véritable ordre juridique arbitral en dialogue constant avec les ordres juridiques étatiques. 

Le présent article est tiré d'une communication donnée à Paris le 17 octobre 2016 à l'Académie des sciences morales et politiques.

View the full article "L'apport de la pensée juridique française à l'arbitrage international" in Journal du droit international, Avril-Mai-Juin 2017, n° 2/2017, pp. 529-542.

Authors and Contributors

Emmanuel Gaillard

Partner

International Arbitration

+33 1 53 89 70 00

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